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Passer d’un 3a à un 3b : que devient le capital déjà épargné ?

Avant de parler de conversion, distinguez le sort du capital déjà lié et celui des prochains versements.

Publié le 2026-11-17

Mathias Sudres · Guide pratique

Deux dossiers séparés sur un bureau en pierre

Deux décisions que le même nom commercial peut masquer

Un assureur peut proposer des versions 3a et 3b sous un même nom. Cela ne prouve pas qu’un capital lié peut être déplacé en franchise d’impôt dans une police libre. La circulaire 18a décrit les transferts admis dans le système de la prévoyance liée et, sous conditions, vers le deuxième pilier. Elle traite séparément les prestations versées au titulaire. Demandez donc si l’offre prévoit un transfert entre institutions de prévoyance reconnues, un versement de capital en raison d’un motif admis, un avenant ou un nouveau contrat. Ne traduisez pas spontanément le mot « changement » par « transfert fiscalement neutre ».

Exemple : deux montants avec deux objectifs

Imaginez un avoir lié indiqué à CHF 28 000 et un budget d’épargne futur de CHF 300 par mois. Les CHF 28 000 représentent ici un montant illustratif figurant sur un relevé ; ce chiffre ne présume ni la valeur de rachat, ni un versement disponible. Une option à examiner consiste à laisser l’ancien capital dans une structure 3a et à étudier séparément où iront les CHF 300 futurs. Une autre, si une condition légale de versement est effectivement remplie, consiste à recevoir une prestation puis à prendre une décision distincte sur l’argent net. Que le nouvel assureur soit le même ne fait pas disparaître l’événement fiscal du versement.

Que vérifier si vous quittez la Suisse ?

Le départ définitif peut ouvrir un motif de versement anticipé, ce qui ne veut pas dire que tout contrat sera clôturé automatiquement. Demandez au prestataire quelles options il offre pour le maintien de la police ou de l’avoir, le coût d’une mise en réduction éventuelle et les conditions liées à votre nouveau domicile. Confirmez aussi si les garanties de décès ou d’incapacité continueraient. Un nouveau contrat peut nécessiter sa propre acceptation. Ne supposez pas que des paiements 3b seront déductibles dans votre pays d’arrivée ou que les conditions de distribution y seront identiques.

Demandez une réponse en quatre lignes

Faites préciser la valeur exacte qui bougerait, le destinataire juridique, le motif de l’opération et l’attestation fiscale émise. Ajoutez la couverture qui survivrait ainsi que la date d’effet. Pour un produit d’assurance, demandez deux chiffrages distincts : maintien sans nouveaux versements et éventuelle sortie, avec les frais et prestations correspondants. Si la fiche produit distingue déjà les sorties 3a et 3b, demandez à l’assureur de relier chacune des réponses à la clause qui s’applique à votre police.

Un ordre de paiement ne répond pas à la question de l’enveloppe

Si vous changez simplement la destination des versements futurs, faites identifier le contrat auquel chaque référence de paiement correspond. Demandez ce qu’il advient de l’ancien contrat pendant l’intervalle : les primes sont-elles encore dues, la police reste-t-elle en vigueur, ou une décision distincte est-elle nécessaire ? Faites confirmer les dates avant d’interrompre un ordre existant, surtout lorsque le contrat combine épargne et protection.

Sources et lectures complémentaires

AFC / FTA — Circulaire 18a, pilier 3a

OFAS / FSIO — Le troisième pilier

AXA — Document d’information SmartFlex, exemple de produit

Découvrir le conseil en troisième pilier

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