Commencez par l’affiliation sociale
Un contrat signé à Genève, des jours de télétravail en France et une retenue suisse sur le salaire ne répondent pas à la même question. Pour cotiser au pilier 3a, l’OFAS indique qu’il faut en principe un revenu d’activité soumis à l’AVS suisse. L’attestation A1 indique la législation de sécurité sociale applicable pour la situation et la période qu’elle couvre. Elle n’est ni une attestation de versement au 3a, ni une décision reconnaissant une déduction fiscale.
Pourquoi deux emplois du temps identiques ne suffisent pas
Supposons une personne qui réside en France et travaille deux jours sur cinq à domicile, le reste à Genève, pour un seul employeur suisse. Les 40 % correspondent à la plage de l’accord-cadre sur le télétravail habituel entre États signataires, sous réserve de toutes les conditions. Son employeur doit demander l’attestation prévue. Si cette personne exerce aussi régulièrement une activité indépendante en France ou y effectue des visites professionnelles habituelles, l’OFAS prévoit des exclusions de l’accord. Il faut faire examiner l’ensemble de l’activité.
Relisez la période et les hypothèses
Demandez à l’employeur la copie de l’A1, sa période de validité et la répartition du travail annoncée. Comparez-la avec vos lieux de travail réels, un éventuel autre employeur et le début d’une activité accessoire. Si votre organisation change en cours d’année, indiquez les dates et demandez si une nouvelle détermination est nécessaire. Une cotisation qui continue à apparaître sur une fiche de salaire ne résout pas, à elle seule, un changement d’affiliation.
Traitez la fiscalité comme une deuxième décision
Si la caisse confirme que vous restez soumis aux assurances sociales suisses et que votre revenu remplit les conditions, vérifiez le montant admissible avec le prestataire 3a. La possibilité de déduire cette cotisation sur votre situation franco-suisse doit ensuite être confirmée séparément. Par exemple, une personne qui envisage CHF 300 par mois prépare un budget de CHF 3 600 par an sans y compter un avantage fiscal non confirmé. L’A1 n’établit pas à lui seul si une taxation ordinaire ultérieure à Genève est possible ou avantageuse.
Une fiche utile avant de vous engager
Réunissez calendrier de travail, contrat, décision d’affiliation, certificats de salaire et période visée. Demandez à l’employeur ou à la caisse quel régime social s’applique, à la fondation si elle accepte le versement, et au fiscaliste dans quelle déclaration et à quelles conditions la déduction pourrait figurer. Gardez ces trois réponses distinctes afin de savoir qui recontacter si vous augmentez le télétravail.