Trois lignes, trois traitements
Un compte courant, un avoir en espèces dans une fondation 3a et des titres détenus en dépôt peuvent apparaître sous le même logo. Le régime suisse les traite différemment. La FINMA distingue la garantie des dépôts, le rang des créances dans une faillite et la restitution des valeurs déposées. Pour savoir à quoi vous êtes exposé, commencez par les documents qui identifient la fondation, la banque dépositaire et la nature des avoirs. L’application qui affiche le solde n’est pas nécessairement l’établissement qui le détient.
Le privilège sur les espèces n’est pas une garantie de remboursement
La FINMA et esisuisse précisent que les avoirs en compte 3a bénéficient d’un privilège en cas de faillite à concurrence de CHF 100 000, distinct de celui des dépôts ordinaires. Ils ne relèvent pas du mécanisme de garantie des dépôts et ne bénéficient pas du remboursement immédiat prévu pour certains autres dépôts. Le privilège améliore le rang de la créance ; il ne fixe ni le montant final reçu ni sa date. Demandez à la fondation comment elle documente les avoirs à votre nom et auprès de quelle banque ils sont placés.
Faites la lecture avec un relevé fictif
Supposons CHF 35 000 sur un compte privé ordinaire, CHF 85 000 en espèces dans votre 3a et CHF 25 000 investis en parts de fonds dans le 3a. Les CHF 35 000 sont à examiner avec vos autres dépôts ordinaires auprès de la banque. Les CHF 85 000 relèvent du régime distinct des avoirs 3a en compte, dans cet exemple où il n’existe pas d’autre avoir pertinent pour le calcul. Les CHF 25 000 représentent la valeur de titres, et non un second dépôt de trésorerie.
Le prix des titres peut changer
Les titres détenus en dépôt sont en principe séparés de la masse en faillite selon le régime applicable ; leur restitution ne garantit pas le cours auquel vous pourrez les vendre. Vérifiez la nature des positions et demandez comment seraient traités le solde en espèces et les opérations en cours. Une police 3a auprès d’un assureur obéit à un autre cadre et ne se compare pas à un dépôt bancaire sur ce seul critère.
Une vérification utile avant tout transfert
Relevez les noms juridiques, les soldes et la part détenue en titres. Si vous envisagez de changer de prestataire, demandez les coûts, les modalités de vente ou de transfert des placements et le délai prévu. Comparez ensuite le risque bancaire, le risque de marché et vos besoins de liquidité à la retraite. Gardez une réserve disponible hors du 3a pour les dépenses dont l’échéance ne peut pas être repoussée.