Commencez par deux limites différentes
La circulaire 18a de l’AFC distingue le plafond annuel du rachat et la lacune propre à chaque année. Un seul rachat est possible par année fiscale, à concurrence de la petite déduction applicable, même si vous n’êtes pas affilié au deuxième pilier. Ce rachat peut couvrir des lacunes de plusieurs années. En revanche, une année passée ne peut être corrigée que par un seul rachat. Le choix des années importe donc autant que le montant total demandé. Un versement spontané sur le compte ne tient pas lieu de demande de rachat.
En 2026, ne fabriquez pas deux années admissibles
Les lacunes antérieures à 2025 ne peuvent pas être rachetées dans ce régime. Pour une demande en 2026, 2025 est la seule année passée potentiellement concernée. L’admissibilité dépend notamment de l’existence d’un revenu soumis à l’AVS lors des années pertinentes, de la cotisation ordinaire intégralement versée pour l’année du rachat et de l’absence de prestation de vieillesse 3a déjà perçue. Vérifiez également le délai légal de dix ans et les attestations requises. Une année sans droit de cotiser n’est pas une lacune éligible simplement parce que le relevé montre zéro.
Un exemple pour une année future
Supposons qu’en 2027, après vérification du plafond applicable et de toutes les conditions, une personne puisse choisir entre une lacune de CHF 1 800 pour 2025 et de CHF 4 200 pour 2026, mais ne souhaite utiliser que CHF 3 500 de liquidités. Affecter CHF 1 800 à 2025 et CHF 1 700 à 2026 pourrait laisser CHF 2 500 de 2026 impossibles à compléter par un second rachat. Une autre décision serait de ne traiter que 2025 et de garder le reste en réserve. Les chiffres illustrent le coût d’une affectation partielle ; ils ne garantissent ni admissibilité ni déduction.
Préparez une instruction que vous pourrez relire
Faites une ligne par année avec revenu admissible, plafond de cette année, cotisations attestées, lacune et éventuel rachat déjà effectué. Demandez à la fondation de confirmer les années visées, les pièces et l’ordre des paiements avant le virement. Après traitement, rapprochez son attestation avec le tableau. Si vous n’avez pas assez de liquidités pour traiter intégralement une lacune, comparez l’intérêt d’attendre, sous réserve du délai légal, avec le coût d’un versement partiel irréversible.
Que faire s’il manque une attestation ?
Commencez par le prestataire auprès duquel la cotisation a été versée et demandez le document de l’année en question. Un relevé de compte peut vous aider à reconstituer le dossier, mais ne remplace pas nécessairement l’attestation demandée. Faites le rapprochement entre plusieurs fondations si vous avez transféré un compte. Le transfert d’un avoir existant n’est pas un nouveau versement ordinaire. Faites confirmer une année contestée avant de l’inclure, et ne mélangez pas les références bancaires d’un rachat avec celles des cotisations de l’année courante.