Le transfert porte sur le compte
Changer d’établissement n’est pas l’occasion de découper un avoir 3a déjà constitué en plusieurs nouveaux comptes. Pour un transfert vers une autre forme reconnue de prévoyance liée, l’AFC explique que le compte ou la police correspondant doit être entièrement résilié. Le capital reste dans la prévoyance liée. Cette opération se distingue d’un retrait vers un compte courant et d’un nouveau versement de l’année.
Un exemple à deux destinations
Imaginez un compte bancaire 3a de CHF 54 000 et deux nouveaux prestataires envisagés. Transférer CHF 27 000 à chacun pour obtenir deux échéances ne correspond pas à la règle du transfert. Vous pouvez comparer l’envoi du compte entier à l’un des prestataires avec son maintien en place et l’ouverture d’un autre compte pour de nouvelles cotisations admissibles. Ces nouvelles cotisations restent soumises au plafond total personnel, même si elles sont réparties entre institutions.
Ne pas confondre les exceptions
Une opération immobilière ou un rachat dans la prévoyance professionnelle poursuit une autre finalité et relève de conditions spécifiques. Elle ne crée pas un droit général de fractionner un transfert entre institutions 3a. Si votre objectif est de répartir les futurs retraits, demandez comment seront traités chaque compte et chaque date. Vérifiez le calendrier et les règles fiscales applicables au moment de la sortie, sans supposer qu’une répartition garantit un avantage.
Avant de donner l’ordre
Demandez la liste des frais, la valeur de transfert, le délai et le traitement des placements pendant le mouvement. Pour une police, distinguez capital transférable, garanties qui cessent et couverture de risque à remplacer si nécessaire. Faites préparer le transfert direct avec les deux institutions et gardez leurs confirmations. Comparez le coût du changement avec celui du maintien de l’ancien compte, puis choisissez où verser vos cotisations futures en fonction de vos besoins et de votre horizon.
Comparer le résultat après transfert
Si votre ancien 3a détient des titres, demandez si le transfert se fait en espèces ou si certains titres peuvent suivre. En cas de vente, le montant peut bouger avant l’exécution et vous pouvez passer du temps hors marché. Il peut aussi falloir reconstituer un portefeuille compatible avec votre calendrier de retrait. À l’arrivée, comparez le montant sorti, le montant reçu et les frais séparément. Si vous conservez deux comptes avec de nouveaux versements, tenez un relevé unique des contributions de l’année.