
Distinguez nouveau métier et simple continuité
La circulaire 18a de l’AFC distingue le début d’une activité indépendante et le changement d’activité indépendante en Suisse. Un changement réel peut donc être examiné même si vous travailliez déjà à votre compte. Cela ne signifie pas qu’un nouveau nom commercial, un local différent ou une nouvelle clientèle suffit à lui seul. Racontez ce qui a changé concrètement : prestations, date du changement, rôle de l’ancienne activité et modalités d’exercice de la nouvelle. Demandez à la fondation ce qu’elle retient dans votre cas.
Deux scénarios à ne pas traiter de la même façon
Imaginez un photographe indépendant qui quitte son studio pour pratiquer la même activité dans un autre quartier. Imaginez ensuite une personne qui cesse de proposer des prestations photo et commence une activité de tapisserie d’ameublement. Dans le second cas, l’activité elle-même est différente ; dans le premier, c’est d’abord le lieu qui change. Ces exemples aident à préparer les pièces et ne constituent pas des décisions. Décrivez aussi toute période de chevauchement, sans supposer que l’inscription officielle et la date effective coïncident.
Le calendrier et le montant sont deux contraintes
La circulaire prévoit un délai d’un an à compter du changement et exige le retrait de la totalité de l’avoir concerné avec clôture du rapport de prévoyance. Un retrait partiel n’est pas admis sur ce motif. Si un compte contient CHF 32 000 et que le projet nécessite CHF 11 000, ne budgétez pas un prélèvement de CHF 11 000. Demandez aussi quelle date et quelle preuve l’institution retient et à quel moment elle doit recevoir le dossier complet.
Comparez un lancement qui fonctionne sans ce capital
Chiffrez l’investissement, les charges des premiers mois et l’argent disponible hors prévoyance. Demandez à la caisse de compensation quels justificatifs elle peut fournir sur votre statut et à la fondation quels documents elle exige. Si vous envisagez toujours un retrait, vérifiez la fiscalité et ce qui restera pour la retraite. Un projet plus petit ou reporté peut être préférable à une dépense à payer avant la décision ou le versement.
Une chronologie plutôt qu’une étiquette
Indiquez quand vous avez cessé les anciennes prestations, commencé la nouvelle activité et facturé vos premiers clients. Si les deux métiers se chevauchent, expliquez le chevauchement au lieu de choisir la date la plus favorable sur le papier. Le projet peut aussi évoluer : une demande encore en préparation peut devenir inexacte si le lancement est repoussé ou si vous reprenez l’ancienne activité. Dater les pièces permet à l’institution de se prononcer sur les faits et vous évite de compter sur un retrait dans votre budget avant d’en connaître l’issue.