Deux dossiers à ne pas mélanger
Un capital 3a reçu en tant que bénéficiaire soulève une question fiscale même lorsqu’une succession est déjà ouverte. La circulaire 18a de l’AFC traite la prestation comme un revenu imposable chez le bénéficiaire. Une prestation versée en capital suit les règles d’imposition séparée de la prévoyance. La question de savoir qui bénéficie du contrat et les autres démarches successorales ne remplacent pas ce contrôle fiscal.
Un exemple avec deux bénéficiaires
Supposons que deux personnes reçoivent chacune CHF 24 000 d’une fondation 3a. Chacune demande une attestation individualisée au lieu de reprendre le solde total de CHF 48 000 dans sa propre déclaration. Si une seule attestation a été reçue par la famille, demandez le détail avant de remplir le formulaire cantonal. Le lien familial ne suffit pas à conclure que le capital sera exonéré ni à calculer un montant d’impôt.
Ce que doit contenir le dossier
Rapprochez la lettre de l’institution, la date de la prestation, son montant brut, la répartition et toute éventuelle retenue. Gardez une copie de l’avis bancaire pour pouvoir expliquer un écart entre le montant brut et le montant effectivement crédité. Si vous recevez aussi un versement du deuxième pilier ou d’une autre institution, signalez ces documents ensemble à l’administration. Ne devinez pas quelles prestations doivent être regroupées.
Le prochain échange utile
Demandez à l’autorité compétente quel formulaire utiliser et à quel moment la prestation doit être annoncée. À Genève, le canton dispose d’une procédure dédiée aux prestations en capital. Si le bénéficiaire vit hors de Suisse, vérifiez séparément les formalités de retenue et les conséquences dans le pays de résidence. En attendant la taxation, évitez de considérer que le versement net disponible est définitivement libre de toute charge.
Quand le versement arrive en plusieurs temps
Il arrive que plusieurs institutions répondent à des moments différents. Tenez un tableau par contrat, avec une colonne pour les montants confirmés et une autre pour ceux encore attendus. N’inscrivez pas deux fois une prestation parce qu’une lettre et un relevé la mentionnent tous les deux. Si un document a été émis au nom d’un autre bénéficiaire, demandez une correction à l’institution avant de le réutiliser. Cette méthode aide aussi à distinguer le capital 3a d’une prestation d’assurance d’un autre type.