Identifier la question juridique avant le calcul
L’OFAS distingue le traitement du pilier 3a au divorce du partage de la prévoyance professionnelle. Le résultat pour le 3a dépend du régime matrimonial. Dans le régime usuel de la participation aux acquêts, l’OFAS décrit le partage des avoirs 3a constitués durant le mariage. N’appliquez pas ce résumé à chaque solde : contrat de mariage, avoirs antérieurs, origine des versements et liquidation globale peuvent modifier l’analyse. La séparation et le divorce définitif sont aussi deux étapes différentes. Avec des avoirs étrangers ou un mariage transfrontalier, faites vérifier le droit applicable avant de retenir des hypothèses suisses.
Demander un historique, pas une capture d’écran
Commencez par inventorier les fondations bancaires et les assureurs, y compris les anciens comptes transférés. Demandez les relevés autour du mariage et à la date d’évaluation indiquée par votre conseil juridique. Conservez les attestations annuelles, les justificatifs de transferts et retraits anticipés, ainsi que la provenance des versements inhabituels. Pour une police, demandez une valorisation datée et son rapport avec la valeur de rachat, les prestations assurées et les primes. Un capital projeté à l’échéance peut aider à planifier, sans établir ce qui peut être attribué aujourd’hui dans la liquidation.
Exemple d’un solde trompeur
Imaginons un compte 3a de CHF 14 000 au mariage et de CHF 42 000 sur un relevé ultérieur. Diviser le dernier solde par deux donne CHF 21 000, mais ce n’est que de l’arithmétique. Même l’écart de CHF 28 000 ne correspond pas automatiquement aux cotisations du mariage : il peut comprendre rendements ou transferts. Supposons qu’une entrée de CHF 9 000 provienne de la clôture d’un autre compte 3a. Retracez cette origine pour ne pas compter deux fois les mêmes avoirs. Séparez versements, transferts, rendements et retraits ; leur qualification relève de la liquidation.
Rendre traçables les anciens transferts
Lorsqu’un relevé commence par un crédit important, retrouvez le décompte de clôture de l’institution précédente et rapprochez montant et date. En cas d’écart, vérifiez s’il provient d’une vente de titres, de frais ou d’un versement distinct du transfert. Signalez les éléments non résolus. L’inventaire aide ainsi les conseils des parties sans se présenter comme une évaluation juridique.
Ne pas organiser soi-même un paiement privé
Demandez aux institutions et à votre conseil juridique comment exécuter une éventuelle attribution et quelles pièces fournir. Le caractère lié du 3a reste pertinent : le partage proposé n’est pas en soi une instruction de paiement sur un compte privé. Vérifiez l’effet éventuel sur les garanties de risque d’une police et les confirmations à conserver. Une fois le divorce effectif, revoyez bénéficiaires et cotisations futures séparément du partage. Apportez un inventaire d’une page avec les relevés au premier entretien : les pièces manquantes seront visibles avant une négociation sur un total peu fiable.