Deux conditions à vérifier ensemble
Un arrêt de travail prolongé ne suffit pas à ouvrir ce motif de retrait anticipé. L’Office fédéral des assurances sociales indique deux conditions : une rente entière de l’assurance-invalidité fédérale et l’absence de couverture du risque d’invalidité dans la prévoyance 3a concernée. L’indemnité journalière d’un assureur, une demande AI en cours et une décision accordant une rente entière sont trois documents différents. Avant d’envoyer une demande de paiement, commencez par déterminer ce que le document que vous détenez établit réellement.
Deux produits, deux dossiers
Supposons que vous déteniez un compte 3a de CHF 38 000 auprès d’une fondation bancaire et une police 3a auprès d’un assureur. Vous recevez une décision de rente entière. Demandez à la fondation de confirmer par écrit qu’elle peut examiner le retrait et de préciser les pièces nécessaires. Pour la police, demandez quelles garanties d’invalidité sont prévues, si elles sont actives et quelles prestations peuvent être demandées. Ne recopiez pas la réponse d’un organisme dans le formulaire de l’autre : leurs contrats peuvent produire des résultats différents.
Trois montants à ne pas confondre
Une rente AI est un revenu périodique. Une éventuelle exonération des primes dans une police est un mécanisme contractuel dont il faut lire le déclenchement, le délai et l’effet sur la prime. Un retrait 3a est un paiement qui réduit le capital restant pour la retraite. Dans cet exemple, même si la totalité du compte était versée, les CHF 38 000 représenteraient un capital brut. Le traitement fiscal du versement et les autres effets sur votre situation restent à vérifier séparément.
Préparez un budget qui fonctionne si le paiement tarde
Supposons un manque de CHF 900 par mois après les recettes prévisibles et les charges essentielles. Trois mois représentent CHF 2 700. Calculez d’abord comment couvrir cette période avec les ressources dont vous disposez déjà, puis refaites le budget avec le montant net et la date de paiement une fois confirmés. Si vous sollicitez des prestations sous condition de ressources, vérifiez auprès de l’organe compétent comment une somme retirée serait prise en compte.
Demandez une réponse pour chaque avoir
Préparez la décision AI avec sa date d’effet, le règlement de chaque fondation, les conditions de chaque police et le dernier relevé. Demandez quel motif de paiement sera inscrit sur l’attestation, si l’organisme exige des justificatifs supplémentaires et quel délai de traitement est réaliste. Cette liste permet de choisir entre conserver le capital, demander une prestation prévue au contrat et solliciter un retrait quand les conditions sont remplies.