Identifier la provenance des fonds
Consultez le décompte d’achat, les documents hypothécaires et les confirmations des institutions, plutôt qu’une mention « fonds de prévoyance ». Un retrait anticipé 3a pour votre logement propre ne suit pas la même règle de remboursement à la vente qu’une avance de la caisse de pension. UBS explique que le retrait 3a ne doit pas être remboursé à la vente et qu’il ne peut pas faire l’objet d’un remboursement du retrait anticipé. Cela n’annule ni l’hypothèque ni un nantissement existant. Le prêteur et les institutions concernées doivent confirmer leur position avant de finaliser le calcul de vente.
Créer une ligne distincte pour le deuxième pilier
Si une avance LPP a aussi financé le bien, consultez l’institution de prévoyance professionnelle. L’OFAS décrit l’obligation générale de remboursement à la vente et des exceptions, dont une possibilité de conserver des fonds en vue d’un réinvestissement admissible sous conditions. L’opération et les délais dépendent des faits. Un décompte écrit précisant quoi transférer et à qui vaut mieux qu’une règle générale appliquée au prix de vente. Vérifiez les restrictions ou inscriptions à traiter par le notaire, sans supposer qu’un achat envisagé bénéficie automatiquement d’une exception.
Un décompte de vente fictif
Supposons un ménage ayant retiré CHF 30 000 de son 3a et CHF 45 000 de sa caisse. Retenons une vente ordinaire à un tiers, un produit suffisant et une confirmation écrite que l’intégralité de l’avance LPP restante doit être remboursée. Selon ces hypothèses, la ligne de remboursement de prévoyance est de CHF 45 000, pas de CHF 75 000. Il reste l’hypothèque à solder, ainsi que d’éventuels frais et impôts. Si les CHF 30 000 étaient nantis au lieu d’être retirés, faites confirmer la libération ou le remplacement du gage. Cet exemple n’est ni un décompte réel ni une estimation fiscale.
Donner au notaire un résumé exploitable
Pour chaque source, notez institution, date et montant d’origine, retrait ou nantissement, et interlocuteur qui confirme la situation actuelle. Joignez les justificatifs plutôt qu’un ancien tableau de budget. Si vous envisagez un réinvestissement dans un logement, vérifiez les pièces requises avant de caler la vente et l’achat sur le même produit.
Reconstruire la prévoyance séparément
L’absence de remboursement obligatoire du 3a ne reconstitue pas l’avoir retiré. Demandez une projection qui tient compte du capital manquant. Si vous pouvez encore cotiser au 3a, les futurs versements ordinaires respectent leurs plafonds annuels ; ils ne remboursent pas le retrait. Le mécanisme distinct de rachat de lacunes admissibles ne recrée pas un droit à rembourser un retrait logement. Comparez l’épargne future liée et libre aux liquidités nécessaires pour le prochain bien ou les dépenses courantes, et soumettez les questions fiscales précises à l’autorité compétente.
Sources et lectures complémentaires
OFAS / FSIO — Troisième pilier