Le chiffre d’affaires n’est pas le revenu à retenir
Pour un indépendant non affilié au deuxième pilier, la cotisation ordinaire au 3a est limitée à 20 % du revenu d’activité admissible, sous réserve du plafond annuel. La circulaire 18a de l’AFC précise que le revenu indépendant correspond au résultat corrigé fiscalement, après les cotisations personnelles AVS, AI et APG, mais sans déduire les cotisations à des formes reconnues de prévoyance. Elle exclut la déduction lorsque l’activité débouche sur une perte. Une année avec des ventes importantes ne permet donc pas à elle seule de justifier un versement.
Un bénéfice qui change entre deux estimations
Supposons un graphiste sans autre activité et sans deuxième pilier. En septembre, il prévoit un revenu admissible de CHF 20 000 et envisage CHF 4 000 de versements. Après correction des comptes, le revenu pertinent est négatif : la première estimation ne justifie plus la contribution. Si le résultat confirmé était au contraire de CHF 5 000, la composante en pourcentage donnerait CHF 1 000 avant contrôle des autres conditions. Ce sont des hypothèses, pas des limites applicables à tous les indépendants.
Une perte n’est pas la même chose qu’un trou de trésorerie
Une facture impayée ou un achat important peut modifier la trésorerie et le résultat comptable de façons différentes. Demandez au comptable ou à l’administration quel revenu sera retenu pour votre déclaration. Si vous avez aussi un salaire, une affiliation LPP ou une autre activité, faites examiner l’ensemble du dossier : l’exemple ne couvre pas ces situations. Un montant déjà débité du compte bancaire ne prouve pas que la cotisation sera admise.
Réagir avant ou après le paiement
Si les comptes sont encore provisoires, comparez un scénario prudent et un scénario favorable, et demandez la date de traitement du prestataire. Si vous avez déjà payé, ne retirez pas l’excédent vous-même et ne le compensez pas spontanément l’année suivante. Demandez à l’administration fiscale comment documenter une correction auprès de l’institution. Conservez les chiffres révisés, l’attestation et la réponse. Tant que le revenu n’est pas établi, gardez assez de liquidités pour les charges sociales, les factures professionnelles et le ménage.
Séparez l’argent disponible du plafond estimé
Dans votre budget de fin d’année, créez deux lignes : la somme que vous pouvez immobiliser et le montant que votre revenu permet de verser. Si votre revenu déterminant estimé est de CHF 15 000, le calcul donne CHF 3 000 à 20 %, sous réserve du plafond et des autres conditions. Si vous ne pouvez immobiliser que CHF 1 500 sans toucher à votre réserve de TVA ou de cotisations, le calcul ne vous oblige pas à verser le solde.
Notez pourquoi l’estimation a changé
Conservez un rapprochement simple entre les comptes provisoires et la décision définitive : quelles factures ont été comptabilisées, quelles dépenses ont été rectifiées et quel montant figure finalement comme revenu déterminant ? Si vous cotisez auprès de plusieurs institutions 3a, présentez la somme des versements au fiscaliste. Le nombre de comptes ne multiplie pas le plafond.