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Allocation de maternité puis congé sans solde : à quel moment revoir votre versement 3a ?

Un congé payé par les APG et une période sans revenu ne produisent pas les mêmes justificatifs.

Publié le 2026-11-16

Mathias Sudres · Guide pratique

Une mère tient une enveloppe pendant que l’autre parent porte le bébé

Faites la distinction entre trois phases

Il peut y avoir du salaire habituel, une allocation de maternité qui le remplace, puis une période sans solde. La circulaire 18a admet que le droit à la déduction subsiste lors d’une interruption temporaire tant qu’un revenu de remplacement soumis à l’AVS existe. Le Centre d’information AVS/AI confirme que l’allocation de maternité directement versée à la bénéficiaire est soumise aux cotisations AVS, AI et APG. Les deux règles expliquent pourquoi un mois sans fiche de salaire peut néanmoins être documenté. À l’inverse, la cessation de l’activité sans revenu déterminant ne doit pas être traitée comme un simple mois payé par les APG.

Un exemple avec un retour prévu en janvier

Supposons une salariée affiliée à une caisse de pension qui a touché un salaire en 2026, puis des allocations fédérales de maternité, avant de prendre un congé sans solde jusqu’en janvier. Elle souhaite solder l’objectif de cotisation qu’elle s’était fixé. Pour vérifier le versement et sa date, elle rassemble les fiches de salaire, le décompte APG et l’accord écrit sur le congé. Un congé sans solde temporaire pendant la même année que du revenu AVS ne doit pas être confondu avec une année entière sans revenu admissible. Une interruption avec maintien du contrat n’est pas non plus forcément identique à une cessation définitive.

À qui poser les questions

Demandez à l’employeur si les allocations ont transité par la paie ou si vous devez obtenir le décompte directement auprès de la caisse. Si l’employeur a continué à payer le salaire, vérifiez quelles sommes figurent déjà sur le certificat afin de ne pas compter deux fois la même période. Demandez à la caisse de pension pendant quelles dates vous étiez affiliée. Si vous avez cessé votre activité ou si vous hésitez sur la qualification du congé, faites confirmer auprès de votre fondation et de l’autorité fiscale la date à laquelle vous pouvez encore verser et la limite applicable.

Conserver la souplesse au retour

Un versement n’est pas obligatoire. Dans un budget où le salaire baisse temporairement, comparez le montant que vous souhaitez immobiliser à vos dépenses probables au retour : garde, transport et reprise progressive de l’activité. Si des versements automatiques sont prévus, vérifiez leurs règles avant de les réduire ou de les suspendre. Un contrat d’assurance peut comporter des obligations différentes d’un compte bancaire. Conservez le décompte APG et les confirmations d’affiliation avec votre attestation de cotisation annuelle, même si vous avez choisi un montant inférieur à votre objectif initial.

Prévoir un contrôle en fin d’année

Il est plus facile de reconstituer la période de congé avant un changement d’employeur ou un déménagement. Gardez une chronologie qui indique quand s’arrêtent le salaire et l’allocation, puis quand commence le congé non payé. Si vous touchez encore un décompte après l’arrêt des versements réguliers, vérifiez à quelle période il se rapporte.

Sources et lectures complémentaires

AFC / FTA — Circulaire 18a : cotisations et prestations 3a

AVS/AI — Allocation de maternité

Découvrir le conseil en troisième pilier

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