
Commencez par examiner les deux premiers rangs
Dans le pilier 3a, le bénéficiaire en cas de vie est le titulaire. Au décès, le conjoint marié ou partenaire enregistré survivant vient en premier. En son absence, le deuxième rang peut comprendre les descendants directs, des personnes que le défunt entretenait de manière substantielle ou un partenaire répondant aux conditions prévues. La circulaire 18a de l’AFC précise notamment les critères de vie commune ou d’entretien d’enfants communs. Il faut examiner ce rang même si vous n’avez pas d’enfant. Dire « je suis célibataire » ne suffit pas à exclure toutes les personnes susceptibles d’y figurer.
La souplesse porte sur les rangs suivants
Lorsqu’aucun bénéficiaire des deux premiers rangs n’entre en ligne de compte, l’ordre légal place les parents avant les frères et sœurs, puis les autres héritiers. L’art. 2 OPP 3 permet de modifier l’ordre de ces trois dernières catégories et de préciser les droits de chacun. Cette latitude ne permet pas de faire passer une sœur ou un frère devant une personne d’un rang supérieur. Si des personnes relèvent du deuxième rang, les possibilités de désignation à l’intérieur de ce rang répondent à leur propre règle. Demandez à l’institution de confirmer la catégorie applicable avant d’indiquer un pourcentage.
Exemple avec un parent et une sœur
Supposons qu’une personne non mariée et sans enfant n’ait aucun bénéficiaire des deux premiers rangs. Il lui reste un parent et une sœur. Sans instruction valable modifiant les derniers rangs, le parent précède la sœur. Si la personne souhaite inverser cet ordre, elle peut demander le formulaire du prestataire et faire confirmer que sa désignation a bien été reçue. Cet exemple suppose qu’aucun bénéficiaire prioritaire n’existe au décès. S’il s’en ajoute un après la signature, le scénario doit être revu. La déclaration ne décide pas à elle seule du partage de tout le reste de la succession.
Vérifiez chaque institution et prévoyez une date de révision
Reprenez vos comptes bancaires 3a et vos polices d’assurance 3a. Demandez à chaque organisme son formulaire et une confirmation de la version conservée. Si vous rédigez également un testament, vérifiez la cohérence des dispositions avec un spécialiste, surtout si la famille vit dans plusieurs pays. Prévoyez une nouvelle vérification après un mariage, l’arrivée d’un enfant, une période de vie commune qui change de statut, ou la naissance d’une obligation d’entretien. Le point pratique est de savoir quel document s’applique à quel capital et quelle situation il supposait lorsque vous l’avez signé.
Faites relire le scénario qui vous importe
Demandez à la fondation de décrire le résultat avec les seuls bénéficiaires que vous lui avez indiqués et d’expliquer ce qui se passerait si une personne prioritaire se manifestait. Gardez une copie datée de la réponse. Si vous avez des avoirs chez plusieurs prestataires, des instructions différentes peuvent être volontaires, mais assurez-vous de comprendre l’effet d’ensemble plutôt que de supposer qu’un formulaire couvre tous les comptes.