Commencez par identifier le gage
Lorsqu’un avoir 3a est nanti pour un logement, il sert de sûreté sans être nécessairement versé au prêteur. Le retrait anticipé, lui, fait sortir de l’argent de la prévoyance. Cette distinction reste importante au renouvellement de l’hypothèque. Un nouveau taux ou un nouvel établissement ne vous dit pas ce qu’il advient de la sûreté existante. Retrouvez l’acte de nantissement et la convention 3a pour identifier l’avoir, le prêteur, les conditions de libération et l’étendue du gage.
Un exemple à trois intervenants
Supposons une hypothèque de CHF 460 000 et un compte 3a de CHF 58 000 nanti auprès du prêteur actuel. Une autre banque propose de reprendre le crédit. Avant de signer, le propriétaire demande au nouveau prêteur s’il accepte un gage sur ce même compte, exige une autre sûreté ou modifie les conditions du crédit. Il demande aussi à l’ancien prêteur et à la fondation quelles instructions permettent une libération ou un remplacement. Le compte n’est pas une réserve de CHF 58 000 libre d’emploi simplement parce que l’hypothèque arrive à échéance.
Comparez avec un amortissement explicite
Si une offre prévoit un remboursement du prêt avec le 3a, distinguez un versement effectif d’un simple changement de gage. Genève indique qu’un transfert de fonds de prévoyance à la banque pour amortir l’hypothèque constitue une prestation en capital imposable. Le devis doit donc distinguer les frais de refinancement, l’éventuel impôt sur le capital et les changements apportés à l’épargne de retraite. Si le 3a est une police, vérifiez les garanties de risque et la valeur de transfert au lieu de comparer uniquement les taux hypothécaires.
Une séquence à valider par écrit
Demandez aux parties qui doit donner son accord, quel document est exigé et à quelle date les instructions doivent parvenir. Faites confirmer si l’avoir restera investi pendant le changement et s’il faut réviser un amortissement indirect. Ne demandez pas de versement à votre compte courant pour « simplifier » le transfert. Conservez les attestations de libération ou de nouveau gage avec les contrats, puis vérifiez que les soldes et références concordent après l’opération.
Si le calendrier des banques ne coïncide pas
Le délai annoncé pour reprendre le crédit peut être plus court que celui nécessaire pour traiter un transfert de prévoyance. Demandez si le financement peut être confirmé sous une condition, et quelle solution la banque prévoit si un document arrive après l’échéance. Avant de donner votre accord, comparez les conséquences d’une prolongation avec celles d’un changement de prêteur et d’une autre sûreté. Ne supposez pas qu’un accord verbal règle le sort du gage.