
Deux destinations, deux traitements
Lorsqu’un avoir reste dans une fondation 3a reconnue après un transfert admissible, il reste dans la prévoyance liée. À la retraite, si des parts de fonds quittent au contraire le 3a pour rejoindre votre dépôt privé, il s’agit d’une prestation de prévoyance, même sans vente préalable. UBS indique que certains fonds 3a peuvent être transférés dans la fortune libre sur demande et précise que l’impôt sur le versement du capital porte sur la totalité de l’avoir retiré. Cette possibilité opérationnelle n’est pas une règle universelle pour tout produit ou tout prestataire.
Exemple avec un capital principalement investi
Supposons un compte 3a composé de CHF 48 000 de fonds et de CHF 2 000 de liquidités, valorisés à la date retenue pour cet exemple. La fondation accepte le transfert des titres dans un dépôt privé et clôture le compte pour une prestation totale de CHF 50 000. Garder les titres ne transforme pas les CHF 48 000 en montant exonéré. Si vous souhaitez conserver toutes les parts, il faut prévoir ailleurs l’argent nécessaire pour l’impôt et les frais. Aucun taux d’impôt n’est supposé ici : il dépend de votre dossier, du canton et des autres prestations de la même période.
Posez quatre questions avant de donner l’ordre
Demandez quels titres sont transférables, à quelle date ils seront valorisés, quelle attestation fiscale sera établie et quels frais chaque compte supportera. Vérifiez si le dépôt destinataire doit déjà être ouvert et si des opérations ou des distributions en cours peuvent retarder le transfert. Une somme affichée aujourd’hui peut changer avant le retrait. Demandez aussi comment seront traitées les liquidités résiduelles. La clôture pour retraite ne permet généralement pas de laisser une partie du même compte 3a en place au gré des besoins.
Le risque de marché continue après la sortie
Ne pas vendre évite de décider d’une vente ce jour-là, mais ne protège pas la valeur des placements. Après le transfert, votre horizon, votre besoin de revenus et le traitement fiscal des revenus ou de la fortune doivent être revus. Si vous prévoyez une grosse dépense peu après, comparez le maintien des titres à une vente partielle avec les coûts applicables. Le dépôt privé n’offre pas automatiquement les conditions tarifaires ou les modalités de placement du 3a.
Faites un budget à deux étages
Inscrivez d’abord le capital de prévoyance versé et les autres retraits à examiner pour l’impôt. Séparez ensuite la réserve en espèces, les titres que vous souhaitez conserver et les dépenses proches. Faites confirmer les estimations fiscales avant de considérer toute la liquidité comme disponible. La décision sur les placements et la décision sur le financement de l’impôt restent liées, même si le transfert peut se faire sans vendre.
Revoir les frais après le transfert
Une fois les titres reçus, vérifiez le nombre de parts, la date de valeur et les frais effectivement débités. Rapprochez le relevé de clôture du 3a du premier relevé privé. Si une valeur diffère, demandez si cela vient du cours, d’une liquidation de liquidités résiduelles ou de frais avant de conclure à une erreur. Gardez les deux pièces avec l’attestation fiscale.