
Deux manières de combler la même lacune
Un certificat de prévoyance peut indiquer un potentiel de rachat sans préciser quels fonds utiliser. Un rachat admissible payé avec de l’épargne disponible et un transfert direct admissible d’un avoir 3a sont deux opérations différentes. Selon la circulaire 18a de l’AFC, un transfert direct admissible vers une institution de prévoyance professionnelle exonérée n’entraîne pas d’imposition du montant transféré à ce moment-là. Ce même montant n’ouvre pas une nouvelle déduction. Il s’agit d’un déplacement entre dispositifs de prévoyance, pas d’un nouvel apport de liquidités.
Tester le montant du transfert
Supposons qu’une caisse suisse confirme par écrit un potentiel de rachat admissible de CHF 18 000 et que votre compte 3a contienne CHF 30 000. Un transfert partiel peut être envisagé car CHF 18 000 combleraient la totalité de la lacune confirmée. Demander de transférer seulement CHF 8 000 de ce même compte laisserait CHF 10 000 à combler et ne remplirait pas cette condition du transfert partiel. L’exemple suppose l’accord des institutions et l’absence d’autre restriction. Demandez un calcul actualisé : un changement d’emploi ou un autre rachat peut modifier le montant disponible.
Comparer ce que devient l’argent
Demandez à la caisse l’effet du rachat sur la rente projetée et les options de capital, ainsi que le traitement du montant en cas de décès. Demandez à l’institution 3a le montant effectivement transférable et l’effet sur les garanties ou prestations de risque. Pour une police, le montant transférable peut différer des primes versées ou du capital projeté à l’échéance. Vérifiez aussi s’il reste un retrait pour le logement à rembourser. La circulaire 18a distingue ce remboursement d’un rachat admissible : cette voie ne permet pas de combler avec des fonds liés une lacune créée par le retrait anticipé.
Demander des illustrations écrites comparables
Donnez la même date aux deux institutions et demandez de distinguer montants garantis et projections. Comparez les possibilités de rente ou de capital de la caisse avec le solde 3a après transfert, sans mettre une rente annuelle et un capital sur le même plan. Si vous avez besoin de liquidités avant la retraite, gardez cette exigence visible : aucune des deux voies ne transforme des avoirs de prévoyance liés en réserve d’urgence.
Faire valider le parcours par les deux institutions
Demandez la marche à suivre par écrit : formulaire, institution qui effectue le paiement, date d’effet et confirmation délivrée. Pour le traitement décrit, les fonds doivent passer directement de l’institution 3a à l’institution de prévoyance professionnelle. Ne les faites pas transiter par votre compte privé et ne supposez pas que le transfert inverse est possible. À l’approche de la retraite, vérifiez les limites temporelles, l’échéance éventuelle de la police et vos retraits en capital prévus. Comparez avec le maintien de l’avoir en 3a sans rachat. La décision porte sur les prestations, les liquidités et les options futures, au-delà de l’écriture fiscale.
Sources et lectures complémentaires
AFC / FTA — Circulaire 18a (22.12.2025)