Trois montants, trois questions
Le capital indiqué en cas de décès ou à l’échéance n’est pas forcément la valeur actuelle d’une police. Les primes payées ne donnent pas non plus directement la valeur du contrat. Dans son guide de déclaration, Genève prévoit une rubrique pour la valeur de rachat des assurances vie concernées. Demandez l’attestation fiscale de l’assureur pour l’année pertinente plutôt que de reprendre une projection commerciale ou d’additionner toutes vos primes.
Un exemple d’inventaire
Supposons une police avec un capital décès de CHF 120 000, des primes annuelles de CHF 2 400 et une valeur de rachat attestée de CHF 19 600 à la fin de l’année. Ces trois chiffres ne sont pas interchangeables. Pour une police concernée, la valeur attestée sert de point de départ à la déclaration de fortune genevoise. L’exemple ne calcule ni l’impôt, ni le montant net qui serait versé si vous décidiez de racheter le contrat.
Contrôler la nature de la police
Une couverture de pur risque et une assurance comportant une composante d’épargne ne se lisent pas de la même façon. Si aucune valeur ne figure sur l’attestation, faites confirmer ce que cela signifie. Vérifiez aussi qui est le preneur, la date de référence et la devise pour un contrat étranger. Lorsque le document affiche plusieurs valeurs, demandez laquelle correspond à l’attestation fiscale et comment présenter une prime unique ou un changement de situation.
Éviter de réutiliser l’ancien formulaire
Le guide genevois 2025 illustre la distinction entre les valeurs de rachat et la rubrique des primes. Pour la déclaration 2026, utilisez les instructions et rubriques de l’année fiscale lorsqu’elles sont disponibles. Ne transposez pas un plafond de déduction d’une année ou d’un canton à l’autre. Conservez l’attestation avec vos autres documents de fortune et demandez une réponse écrite si la police est détenue à plusieurs ou si son traitement vous paraît ambigu.
Réconcilier deux attestations successives
Si la valeur attestée varie entre deux années, cherchez d’abord la raison plutôt que de corriger le chiffre vous-même. La valeur peut évoluer sans correspondre exactement à la somme des nouvelles primes : le contrat peut notamment financer des risques et prévoir ses propres règles de valorisation. Conservez les attestations séparément et signalez toute correction émise par l’assureur. Ce travail est particulièrement utile si vous avez changé de canton, modifié votre contrat ou racheté la police pendant l’année.