Relisez la clause et la police
Pour une police d’assurance vie 3b soumise au droit suisse, l’article 77 LCA distingue la désignation d’un bénéficiaire de la renonciation à révoquer cette désignation. La renonciation suppose une déclaration signée dans la police elle-même ainsi que la remise de la police au bénéficiaire. Une copie de la seule clause nominative ne permet donc pas de conclure que la désignation est irrévocable. Cette analyse ne se transpose pas à l’ordre légal des bénéficiaires du 3a.
Un exemple de changement familial
Supposons qu’une personne ait désigné son partenaire dans une police 3b plusieurs années avant une séparation. Elle retrouve une lettre où le nom est mentionné, mais n’a pas sous la main la police signée ni ses avenants. Avant d’adresser une nouvelle instruction, elle demande à l’assureur la version en vigueur et la marche à suivre. Elle vérifie s’il existe une renonciation formelle ou un autre engagement qui nécessite un examen. Elle ne suppose pas qu’une modification du testament corrige automatiquement le dossier de l’assureur.
Ce que vous devez faire confirmer
Identifiez le preneur, la personne assurée et le bénéficiaire. Ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes. Vérifiez que la désignation et l’événement assuré correspondent à votre objectif : protéger un proche au décès, par exemple. Demandez comment l’assureur traite une désignation par catégorie, un bénéficiaire de remplacement ou des parts entre plusieurs personnes. Si une garantie est donnée à un créancier ou si la police est nantie, demandez un avis avant d’agir. Une clause de bénéficiaire n’explique pas à elle seule les conséquences successorales et fiscales.
Gardez une trace qui pourra servir
Conservez la police, l’avenant daté et l’accusé de réception de l’assureur avec vos documents importants. Ne transmettez les pièces nominatives que par le canal sécurisé prévu. Revoyez le dossier quand la situation familiale ou patrimoniale change. S’il existe un désaccord, une renonciation déjà signée ou des règles étrangères susceptibles de s’appliquer, faites analyser les documents avant de promettre un résultat à qui que ce soit.
Si vous répartissez le capital entre plusieurs personnes
Relisez les proportions, la définition de chaque catégorie et le scénario où une personne nommée décède avant vous. Demandez à l’assureur de confirmer comment la clause se lirait sur un exemple concret. Un partage que vous avez calculé sur papier ne prouve pas que le contrat produira exactement cet effet. Gardez aussi séparées les instructions pour les différentes polices : modifier un contrat auprès d’un assureur ne modifie pas automatiquement les autres.