Partir du motif du changement
La prévoyance libre 3b n’est pas un produit unique. Un compte d’épargne et une assurance vie peuvent avoir des conditions de sortie très différentes. Si la prime ne convient plus au budget, distinguez le besoin de liquidités aujourd’hui du besoin d’arrêter les primes futures. Un rachat met fin au contrat contre sa valeur de rachat applicable, lorsqu’elle existe. Une mise en réduction, si le contrat le permet, arrête généralement les primes régulières tout en maintenant une prestation réduite. Demandez quelles options existent et ce que devient chaque garantie de risque.
Demander des chiffres à la même date
Demandez la date d’effet, le produit du rachat, les prestations garanties réduites et les éventuelles projections non garanties. Vérifiez les frais ou ajustements inclus et l’effet d’un nantissement ou d’une avance sur police sur la somme effectivement versée. Contrôlez séparément décès et invalidité : une prestation d’épargne réduite ne dit pas si une garantie complémentaire subsiste. Si un ajustement de prime ou une réduction partielle existe, demandez une troisième option écrite. Ne comparez pas un montant immédiat et un capital illustré à l’échéance sans tenir compte du calendrier, des primes restantes et de l’incertitude.
Une comparaison fictive pour un budget serré
Supposons une prime de CHF 250 par mois devenue trop lourde. Imaginons que l’assureur indique CHF 12 000 en cas de rachat total aujourd’hui et, comme autre option, CHF 15 000 garantis à l’échéance dans six ans, sans primes futures mais avec une couverture décès réduite. Les montants sont fictifs, pas une illustration commerciale. Le rachat apporte des liquidités immédiates et termine la police ; la réduction conserve une prestation ultérieure et une part de protection selon ces hypothèses. Aucun montant ne prouve un meilleur rendement. Si vous remplacez la protection, comparez la police confirmée et sa date d’effet avant de renoncer à l’ancienne.
Résumer le compromis en une phrase
Pour chaque option, complétez : « Nous obtenons ces liquidités à cette date et renonçons à ces garanties. » Si la deuxième partie reste vide, demandez des précisions avant d’agir. Vérifiez la durée de validité du décompte et l’effet éventuel des marchés sur le montant. Une réponse datée vaut mieux que des chiffres tirés de documents sans rapport.
Savoir ce que la FINMA peut contrôler
La FINMA explique qu’elle peut vérifier gratuitement sur demande les valeurs calculées de rachat et de réduction selon les méthodes approuvées, après une demande correspondante à l’assureur. Elle ne tranche pas l’adéquation des frais ou de la participation aux excédents dans un litige privé. Commencez par le décompte écrit de l’assureur et vérifiez les démarches formelles avant une instruction irréversible. La fiscalité dépend notamment du contrat 3b réel et de votre situation ; faites-la contrôler séparément. Conservez le comparatif avec la police plutôt que de décider sur la seule somme des primes passées.