L’étiquette commerciale ne suffit pas
Deux offres peuvent afficher le même montant journalier sans promettre la même prestation. L’une peut rembourser une perte de gain effective jusqu’à un maximum. L’autre peut prévoir une assurance de sommes, dont les conditions doivent être lues séparément. Les CGA d’un produit collectif Groupe Mutuel donnent un exemple de salaire conventionnel assuré sous forme d’assurance de sommes pour certains dirigeants nommément mentionnés. Cela ne signifie pas que tous les contrats pour indépendants fonctionnent de cette manière.
Un plafond comparé à une base de calcul
Supposons deux offres fictives indiquant CHF 150 par jour et un arrêt complet après délai d’attente. Dans la première, le contrat plafonne l’indemnité à la perte prouvée : avec une perte reconnue de CHF 95 par jour et aucun autre ajustement, ce plafond ne permet pas de retenir CHF 150. Dans la seconde, si la clause prévoit réellement CHF 150 pour une incapacité totale admissible et qu’aucune limitation ne s’applique, le calcul suit cette clause. Les chiffres illustrent le mécanisme, pas une prestation qui serait acquise.
Ce qui doit encore être établi
Un montant convenu n’écarte pas le certificat médical, les délais d’annonce, les exclusions, la durée maximale ou le seuil d’incapacité. Demandez quelles pièces peuvent être exigées à la souscription et lors d’un sinistre. Faites préciser comment un revenu en baisse, une reprise partielle ou une prestation d’un autre assureur modifierait le versement. Ne confondez pas la somme mentionnée comme base annuelle, le maximum journalier et l’indemnité nette versée après coordination.
Comparer les contrats sur la même histoire
Donnez aux deux assureurs un exemple écrit avec votre forme juridique, les dates, un degré d’incapacité et d’éventuelles prestations concurrentes. Demandez quelle clause fonde le calcul et ce que le contrat laisse à votre charge. Séparez la protection de votre revenu des frais fixes de l’activité : un montant forfaitaire annoncé n’est pas une garantie que la police rembourse spécifiquement le loyer du local ou la location d’équipement.
Pourquoi refaire le point après une bonne année
Si votre bénéfice augmente ou baisse fortement, demandez si le revenu convenu peut être ajusté et à quelle date, ainsi que les justificatifs exigés pour la modification. Un montant resté stable sur plusieurs années peut ne plus correspondre à votre budget, même si la prime reste abordable. Comparez l’écart dans un mois d’arrêt après le délai d’attente. Le but n’est pas de maximiser le chiffre affiché, mais de comprendre ce qui financerait les dépenses essentielles dans le scénario étudié.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Assurance facultative d’indemnités journalières
Groupe Mutuel — Conditions générales, exemple d’assurance de sommes