Demander ce qui se termine réellement
Dernier jour travaillé, fin du contrat de travail et fin de l’assurance collective maladie ne coïncident pas forcément. Faites préciser le dernier jour couvert et le sort d’un sinistre en cours par les RH et l’assureur. Le début de l’activité indépendante est une date distincte. L’assurance de base paie les traitements couverts et ne remplace pas en soi le revenu. Le nouvel indépendant n’a plus l’ancien employeur pour maintenir le salaire : une courte interruption entre polices peut donc laisser exposés les frais du ménage et les engagements professionnels.
Distinguer passage légal et contractuel
L’OFSP distingue l’assurance facultative d’indemnités selon la LAMal de la couverture privée selon la LCA. Pour la LAMal, il décrit un droit de passage de la collective à l’individuelle avec les mêmes prestations. N’appliquez pas cette règle telle quelle à une police privée : demandez les conditions et la disposition de passage applicable. Le Groupe Mutuel publie par exemple un délai d’annonce de 90 jours dans sa FAQ ; ce délai n’est pas universel et la FAQ ne confirme pas l’admissibilité d’une activité indépendante précise. Demandez la règle écrite de votre police.
Comparer la continuation et une nouvelle offre
Demandez si le nouveau métier et la forme juridique sont couverts, quel revenu peut être assuré et comment il est établi avant un premier exercice complet. Comparez délai d’attente, durée, exclusions, antécédents et coordination avec accident ou invalidité. Une continuation peut coûter différemment de la retenue salariale, puisque vous supportez désormais la prime. Une nouvelle offre peut nécessiter une sélection du risque. Aucune option n’est automatiquement meilleure. Obtenez une décision et une date d’effet avant de considérer qu’un devis ou une demande comble la lacune.
Vérifier ce qui se passe si le projet change
Si vous reprenez ensuite un emploi salarié ou cessez l’activité, demandez si la police individuelle continue et si une collective qui se chevauche change le calcul. Notez les réponses avant de résilier l’une ou l’autre. Distinguez notamment une maladie commencée sous l’ancien contrat d’une maladie qui débute après le changement. La décision de renouvellement doit tenir compte des deux cas.
Mettre dates et trésorerie sur la même ligne
Supposons une fin de couverture collective au 31 mars et une nouvelle police confirmée seulement au 15 avril. Selon ces hypothèses, la nouvelle police ne couvre pas les quatorze premiers jours d’avril, même si la demande date de mars. Le délai d’attente d’un sinistre assuré diffère d’une période sans assurance. Notez le dernier jour couvert, le délai de passage, la prise d’effet et l’attente, puis vérifiez qui traite une incapacité en cours ou une rechute. Budgétez charges professionnelles et dépenses essentielles pendant la transition. Conservez avis et confirmation avec la police.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Daily allowance insurance