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Votre revenu indépendant augmente : à partir de quand une hausse d’indemnité est-elle assurée ?

Vérifiez le montant accepté, la date d’effet et le sort des cas déjà ouverts.

Publié le 2026-11-15

Mathias Sudres · Guide pratique

Une couturière prend des mesures dans son atelier

Vos comptes et votre police peuvent afficher deux chiffres différents

Après une bonne année, vos bénéfices progressent mais votre indemnité peut rester déterminée par le montant convenu au contrat. À titre d’exemple, des conditions collectives SWICA prévoient que le gain annuel fixé à l’avance prévaut et que la perte supérieure à ce montant n’est pas couverte. Ce n’est pas une règle universelle. Relisez votre police pour savoir si elle retient un montant fixe, un revenu de référence ou une autre base, et comment elle traite un avenant.

Séparez la demande de la couverture acceptée

Supposons un montant de CHF 120 par jour et une demande de hausse à CHF 170 le 5 mars. L’assureur confirme par écrit une date d’effet au 1er avril. Si un arrêt commence le 20 mars, ne calculez pas la prestation sur CHF 170 à partir du 1er avril sans vérifier la règle applicable au cas déjà ouvert. Un arrêt commençant après le 1er avril pose aussi les questions ordinaires : cause assurée, délai d’attente, exclusions et calcul. Ni la demande ni le paiement d’une facture de prime ne suffisent à établir à eux seuls le montant dû.

Mesurez le risque pendant la transition

Pour 20 jours réellement indemnisables, CHF 50 de différence par jour représentent CHF 1 000 entre les deux hypothèses. Ce chiffre ne présume aucune prestation. Inscrivez d’abord votre couverture confirmée et vos autres recettes dans le budget, puis chiffrez le manque pur si vos charges privées et votre loyer d’atelier restent inchangés. Demandez si l’augmentation modifie seulement le montant ou aussi la prime, les conditions médicales, le délai ou la durée.

Posez des questions sur trois dates

Faites confirmer par l’assureur la date à laquelle il a reçu la demande, celle à laquelle la modification est acceptée et celle à laquelle elle prend effet. Demandez le traitement d’un arrêt en cours ou d’une rechute et la pièce sur laquelle figure le revenu accepté. Comparez cette réponse avec vos comptes récents et les justificatifs attendus. Une révision annuelle à une date fixe aide à repérer les écarts avant qu’un sinistre ne les rende difficiles à financer.

Vérifier le renouvellement avec une trace écrite

Au moment du renouvellement, joignez le dernier décompte disponible et distinguez le revenu déjà réalisé d’une prévision. Demandez si l’avenant modifie seulement le montant, ou s’il change aussi le délai d’attente, la durée des prestations ou les conditions de preuve. Comparez ce document au contrat précédent avant de mettre à jour votre budget. Si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si la décision prend du temps, calculez la réserve avec la couverture confirmée jusqu’à ce que vous receviez une réponse datée.

Sources et lectures complémentaires

OFSP / FOPH — L’assurance facultative d’indemnités journalières

SWICA — Conditions générales de l’assurance collective d’indemnités journalières

AXA — Solutions pour les indépendants

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