Indépendant : comment justifier le revenu derrière l’indemnité journalière ?

Partir de la définition dans l’offre

Factures brutes, encaissements, bénéfice imposable et montant inscrit dans la police sont des chiffres différents. Avant de comparer les indemnités, demandez quel montant est assuré et quelles pièces l’établissent. Un indépendant peut devoir justifier son statut reconnu et l’activité déclarée. Si vous avez aussi un emploi salarié ou travaillez via une société, ne supposez pas que tous les contrats couvrent le même revenu ou la même personne. Inscrivez forme juridique, métier, période de référence et preneur dans votre comparaison avant de discuter d’un montant journalier.

Comparer le montant assuré à la règle de paiement

Demandez si la police est structurée comme assurance de dommages ou de sommes et comment elle traite les prestations de tiers. Dans les CGA AXA citées, le point B4.4 traite d’un montant annuel convenu pour les personnes nommées et distingue l’imputation de prestations de tiers selon le type d’assurance. Cet exemple ne vaut pas pour chaque produit. Demandez comment admissibilité, perte effective, revenu résiduel, taux d’incapacité, attente et durée s’articulent. Un montant imprimé sur la police ne suffit pas pour déduire la prestation d’un dossier précis.

Construire un exemple à partir des comptes

Supposons une entreprise individuelle fictive qui facture CHF 120 000 sur un an et comptabilise CHF 45 000 de charges pour la même période, avant tout autre ajustement. La différence simple est CHF 75 000, pas CHF 120 000 de revenu. Supposons que l’année suivante un gros projet sous-traité augmente les factures et les coûts correspondants. Davantage de factures ne justifie pas forcément plus de couverture. À l’inverse, loyer et licences peuvent continuer durant un arrêt. Listez ces dépenses à part : l’assureur doit confirmer toute couverture de frais fixes. Ce calcul n’est ni une détermination du revenu par l’assureur ni une prévision d’indemnité.

Vérifier l’effet d’une bonne ou mauvaise année sur la période de référence

Au lieu de calculer vous-même une moyenne pluriannuelle et de la considérer comme acceptée, transmettez des comptes cohérents et demandez la période de référence applicable. Signalez un mandat exceptionnel ou une baisse récente d’activité. Vérifiez ensuite si l’assureur retiendrait la même base pour fixer la prime et apprécier un sinistre.

Constituer le dossier avant l’interruption

Conservez comptes récents, décisions fiscales ou AVS disponibles, police et explication des éléments exceptionnels ou changements d’activité. Demandez quelles pièces sont requises si l’activité est récente, saisonnière ou sans taxation définitive. Signalez à l’assureur les changements à annoncer selon vos conditions ; n’attendez pas le sinistre pour découvrir que le montant de référence est dépassé. Comparez le revenu résiduel hypothétique aux besoins du foyer et aux frais professionnels persistants. Prévoyez des réserves distinctes pour l’attente et les factures qui peuvent être payées tard même si le dossier est accepté.