Deux versements, parfois les mêmes mois
La décision de l’AI peut fixer un début de rente antérieur à sa notification. Si une indemnité maladie a déjà été versée pour les mêmes mois, demandez comment les deux prestations se coordonnent. Les conditions collectives LCA de Groupe Mutuel donnent un exemple de clause de surindemnisation qui prévoit compensation avec les prestations en cours ou remboursement. Le régime applicable et votre police déterminent le traitement concret. La coexistence de deux versements ne suffit pas à déterminer un montant à restituer.
Un exemple de rapprochement
Supposons que vous ayez reçu CHF 3 000 d’indemnités par mois en avril et en mai et qu’une décision accorde rétroactivement CHF 1 100 par mois pour ces deux mois. Les paiements bruts se chevauchent sur CHF 2 200 de rente, mais cela ne signifie pas que ce montant entier est à rendre. Il faut connaître la perte retenue, les règles de la police, les éventuelles autres prestations, les dates précises et la personne à qui le rappel est payable. Faites séparer les mois qui se chevauchent de ceux où une seule prestation était due.
Les pièces qui permettent de poser la bonne question
Rassemblez la décision AI, le tableau des indemnités déjà versées, les dates d’incapacité, l’attestation de revenu utilisée et les clauses de coordination. Demandez à l’assureur une ventilation mensuelle : montant brut, base de perte de gain, autres prestations prises en compte, compensation et solde. Vérifiez s’il y a un versement direct à un tiers ou une demande adressée à vous. N’envoyez pas de justificatifs médicaux par un canal non prévu à cet effet.
Protégez la trésorerie pendant l’examen
Ne comptabilisez pas le rappel comme disponible tant que son destinataire et son traitement ne sont pas confirmés. Continuez à distinguer vos charges fixes d’entreprise des besoins du ménage. Si un décompte vous paraît incohérent, demandez une explication écrite avec les dates et dispositions retenues, et vérifiez les délais indiqués sur les décisions. Ne réglez pas un montant estimé sans document permettant de l’identifier et de comprendre son calcul.
Faire la différence entre date de décision et période couverte
La date du courrier ne permet pas de faire le rapprochement. Prenez plutôt les périodes exactes indiquées sur les deux décomptes. Si une décision couvre un mois partiellement ou modifie un montant en cours de période, ne répartissez pas le total à parts égales sans demander le détail. Vérifiez aussi les acomptes déjà retenus, afin de ne pas déduire deux fois le même versement dans votre propre budget.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Assurance facultative d’indemnités journalières