Suivez le versement, pas le nom de l’activité
Deux personnes peuvent exploiter un atelier ensemble sans être couvertes de la même manière. Une assurance d’indemnités journalières peut remplacer le revenu perdu de la personne assurée, selon la police. Elle ne garantit pas par elle-même le revenu du second associé, le paiement de sa rémunération supplémentaire ou la prise en charge des dépenses communes. L’OFSP distingue les régimes LAMal et LCA ; la forme juridique et le statut reconnu par la caisse de compensation peuvent aussi modifier les démarches. Demandez qui est assuré et à qui un versement serait fait.
Un atelier avec deux métiers complémentaires
Supposons deux associés indépendants reconnus comme tels, dont l’un imprime et l’autre commercialise. La maladie du premier annule des commandes. Le second reste apte et doit en plus assurer une partie des livraisons. Même si le premier reçoit une indemnité confirmée, rien dans cet exemple ne prouve que le second est indemnisé ou que l’atelier peut payer CHF 1 500 de sous-traitance. Faites un budget du ménage de la personne malade et un autre pour la continuité de l’atelier.
Deux fiches d’assurance à comparer
Pour chacun, notez le revenu déclaré, la base retenue par l’assureur, le degré minimal, l’attente, la durée, les exclusions et le destinataire du versement. Vérifiez si une réduction du temps de travail ou le remplacement par un prestataire modifie le calcul. Si les deux associés tombent malades en même temps, demandez comment chaque cas est évalué. Pour une structure qui devient une Sàrl ou une SA, ne reprenez pas automatiquement le statut ou le contrat de l’ancienne activité.
Une décision opérationnelle avant de signer
Définissez quelles tâches peuvent être reprises et quel budget serait nécessaire pour un remplaçant. Vérifiez séparément la couverture personnelle et tout contrat destiné à la continuité de l’entreprise, en demandant quel événement déclenche chacune. Construisez aussi un scénario sans versement pendant l’attente. Une réserve, une répartition écrite des responsabilités et un prestataire de remplacement peuvent couvrir des besoins qu’une indemnité individuelle ne vise pas.
Estimez les coûts qui ne figurent sur aucune police personnelle
Notez les coûts que l’activité continuera à payer même si l’un des associés s’arrête : bail, leasing, abonnements, maintenance. Notez à part ce que coûterait le remplacement temporaire de son travail. L’indemnité versée à cet associé ne devient pas automatiquement une recette de la société. Comparez séparément un budget de réserve, une convention entre associés et les garanties d’entreprise éventuellement proposées.
Relisez le montage si le statut juridique change
Si vous passez d’une collaboration entre indépendants à une Sàrl qui rémunère les deux associés, reprenez le dossier avec l’assureur et la caisse. Demandez à partir de quelle date la situation change et qui figure comme assuré avant et après. L’exemple de l’atelier ne permet pas de présumer une continuité dans la nouvelle structure.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Assurance facultative d’indemnités journalières