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Assurance 3a : quelles questions poser sur la rémunération du conseiller avant de signer ?

Distinguez ce que vous payez directement, ce que le prestataire verse et les frais déjà inclus dans le produit.

Publié le 2026-11-19

Mathias Sudres · Guide pratique

Un client et son conseiller examinent des documents

« Sans honoraires » ne décrit pas tous les flux

Un entretien peut ne donner lieu à aucune facture adressée au client tout en étant rémunéré par l’entreprise d’assurance. La FINMA précise que les intermédiaires d’assurance non liés doivent informer les clients de tous les types de rémunération reçus d’assureurs ou de tiers en relation avec le service. Elle rappelle aussi que des informations compréhensibles doivent être fournies avant la conclusion. Demander cette information est donc une étape normale de comparaison d’une assurance 3a. Cela ne permet pas de présumer le montant d’une commission ni de conclure qu’un produit rémunéré par commission est automatiquement inadapté.

Trois colonnes pour un même devis

Inscrivez d’abord les honoraires que vous devriez payer directement, avec l’objet du mandat. Demandez ensuite quels types de rémunération le conseiller reçoit du prestataire ou de tiers et comment ils sont déterminés. Enfin, lisez les coûts du contrat : acquisition, administration, couverture de risque et placement selon le produit. Ces colonnes peuvent être liées sans être identiques. Une commission n’est pas forcément une ligne qui s’ajoute encore une fois aux frais déjà décrits ; ne doublez pas le coût dans votre calcul. À l’inverse, l’absence de facture séparée ne démontre pas l’absence de coûts.

Exemple de comparaison sans inventer de tarifs

Deux propositions prévoient chacune CHF 300 de versement par mois et une couverture décès. Dans l’hypothèse A, le conseil est rémunéré par le prestataire ; dans B, un honoraire séparé est prévu. Rien dans cette différence ne permet de désigner la moins chère. Demandez pour les deux la même protection, la même durée, les montants garantis et les coûts sur le même horizon. Si vous prévoyez de réduire les versements, ajoutez les valeurs et conséquences d’une adaptation au même moment. Les CHF 300 ne représentent pas tous une épargne investie lorsque la police finance aussi du risque et des frais.

Les questions utiles avant un remplacement

Si vous détenez déjà un contrat, demandez comment un maintien, une adaptation ou une nouvelle souscription changent la rémunération et les coûts. Vérifiez séparément les éventuelles obligations d’un mandat de conseil : objet, prix, date d’acceptation et conditions de fin. Une demande de valeur de rachat n’est pas automatiquement une instruction de résiliation. La rémunération doit être comprise sans remplacer l’analyse des garanties perdues, de la valeur transférable et de l’acceptation d’un nouveau risque.

Gardez une preuve lisible

Conservez l’information sur le statut de l’intermédiaire, la rémunération, le mandat éventuel et le document de coûts du produit avec le devis daté. Demandez une explication écrite si une formule ne permet pas de comprendre qui paie quoi. Le but est de comparer une solution et les incitations qui l’accompagnent ; un numéro d’enregistrement ou un pourcentage de performance ne fournit pas cette réponse à lui seul.

Comparer aussi le service prévu

Demandez enfin ce qui est inclus après la signature : suivi du contrat, aide lors d’une adaptation et fréquence de révision convenue. Faites distinguer ces engagements d’un service éventuellement facturé plus tard. Comparer deux modes de rémunération devient plus utile lorsque vous savez aussi quels travaux chacun finance et qui doit les accomplir.

Sources et lectures complémentaires

FINMA — Obligations des intermédiaires : information et rémunération

FINMA — Surveillance des assurances, exposé du 19 juin 2026

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