Le report dépend du travail
Le pilier 3a peut rester en place après l’âge de référence lorsqu’une activité lucrative se poursuit, dans la limite de cinq ans après cet âge. Ce délai n’est pas une prolongation inconditionnelle de chaque contrat. La circulaire 18a précise que si l’activité cesse après l’âge de référence et avant le terme du report, tous les comptes ou polices 3a encore existants doivent être liquidés au moment de cette cessation, avec les conséquences fiscales correspondantes. Le calendrier dépend donc de la date de fin d’activité, et pas seulement du nombre de comptes.
Deux comptes, une nouvelle échéance
Imaginons une personne dont l’âge de référence est déjà atteint, qui continue une activité documentée et prévoit de retirer deux comptes au cours de deux années différentes. Elle ferme finalement son atelier en septembre, avant le second retrait prévu. Son calendrier initial ne détermine plus à lui seul les échéances. Elle avertit les deux institutions et demande à l’autorité fiscale comment traiter les capitaux devenus exigibles. Même si les banques virent les montants à des dates distinctes, il ne faut pas supposer que cela suffit pour les séparer fiscalement.
Le bon justificatif au bon moment
Demandez comment prouver la continuation de l’activité et, le moment venu, sa fin. Une fiche de salaire, une attestation de l’employeur et des pièces de la caisse de compensation peuvent être utiles selon le statut. Un mandat ponctuel, un salaire versé tardivement ou la liquidation de factures ne prouvent pas à eux seuls que l’activité continue. Faites confirmer le traitement si vous réduisez fortement vos heures, changez de statut ou cessez une activité mais en poursuivez une autre.
Préparer un scénario de cessation imprévue
Dressez un tableau des institutions, valeurs, placements, dates possibles et autres capitaux de prévoyance attendus. Demandez à chaque prestataire le délai de traitement et le fonctionnement d’une vente de titres si nécessaire. Comparez un arrêt anticipé et le maintien réel de l’activité, avec l’administration fiscale si les sommes sont importantes. Gardez une réserve pour les frais et impôts, sans présumer d’un avantage lié à l’échelonnement.
Ne comptez pas le solde deux fois
Un compte d’épargne et une police peuvent avoir des dates et des mécanismes de valorisation différents. Pour le budget, faites confirmer le capital effectivement attendu et ce qui sera prélevé ou payé séparément. Distinguez la date d’exigibilité, celle du crédit bancaire et celle du paiement de l’impôt. Si le retrait doit remplacer un salaire, préparez un budget mensuel avant de décider quelle part du capital restera disponible pour les années suivantes.