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Valeur de rachat 3b : comment demander une vérification à la FINMA ?

Isolez le calcul à contrôler avant de décider si vous voulez conserver ou résilier votre police.

Publié le 2026-11-15

Mathias Sudres · Guide pratique

Une femme examine des documents, un dossier bleu marine à la main

Le bon chiffre pour la bonne question

Un relevé d’assurance vie peut afficher les primes cumulées, une projection à l’échéance et la valeur de rachat à une date donnée. Ces montants représentent des choses différentes. Si vous souhaitez vérifier ce que l’assureur vous verserait en cas de sortie, demandez-lui d’abord une valeur de rachat écrite et datée. Si vous envisagez plutôt d’arrêter les primes en conservant une prestation réduite, demandez la valeur de réduction et ses effets sur les garanties. Faites confirmer les conséquences de la démarche avant de donner une instruction définitive.

Ce que le contrôle couvre

La FINMA explique qu’elle vérifie gratuitement, à la demande de l’assuré, si la valeur de rachat ou de réduction calculée respecte la méthode approuvée. Elle précise qu’il faut au préalable s’être adressé à l’assureur pour le rachat ou la réduction. Le contrôle ne porte pas sur le caractère adéquat des frais ou de la participation aux excédents. Il ne tranche pas non plus un litige de droit privé. Si votre question concerne ce qu’on vous a expliqué lors de la vente, isolez-la de la demande de vérification du calcul.

Un exemple pour préparer votre dossier

Supposons CHF 18 000 de primes versées, une valeur de rachat communiquée de CHF 12 700 à une date précise et une projection à terme de CHF 31 000. La différence de CHF 5 300 entre primes et rachat ne prouve ni une erreur ni qu’elle correspond entièrement à des frais. Demandez quelles valeurs figurent au calcul pour cette date et ce qui relève d’une projection. Comparez uniquement des chiffres ayant le même objet et la même date de référence.

Une pochette de pièces, une question

Réunissez la police, ses avenants, la demande adressée à l’assureur et son calcul. Joignez les relevés utiles et indiquez clairement si vous demandez la vérification d’une valeur de rachat ou de réduction. Pendant l’examen, comparez les options avec des montants confirmés. Si vous comptez changer de protection, vérifiez l’acceptation et la prise d’effet de la nouvelle couverture avant de mettre fin à l’ancienne.

Comparer sur une même date et selon votre besoin

Demandez des chiffres arrêtés à la même date. Un capital versé aujourd’hui et une prestation à l’échéance ne répondent pas au même besoin, et la comparaison doit tenir compte des primes encore dues. Si vous avez surtout besoin de réduire votre budget mensuel, vérifiez la baisse de charges que chaque option apporte et les prestations qui disparaîtraient. Si votre objectif est de garder une couverture décès, vérifiez d’abord si elle subsiste après la modification ou ce qu’impliquerait un nouveau contrat. Ne résiliez pas sur la seule base d’un montant oral.

Sources et lectures complémentaires

FINMA — Questions relatives aux assurances

FINMA — Individual life insurance

Découvrir le conseil en troisième pilier

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