
Deux questions à examiner séparément
La Caisse fédérale de compensation explique que les indemnités journalières de l’assurance-maladie ne sont pas soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS. Le SECO distingue également ces indemnités du salaire qui continue d’être payé. Pour un indépendant, cela ne répond pas à toute la question de l’année de cotisation. Votre bénéfice résiduel, la durée de l’activité, votre domicile et votre situation familiale peuvent encore déterminer ce que vous devez payer. Une indemnité d’une assurance maladie privée ne doit pas non plus être confondue avec les APG ou une indemnité AI, qui suivent d’autres règles.
Exemple avec quatre mois sans facturation
Supposons une personne domiciliée en Suisse qui reste à son compte, ne facture plus pendant quatre mois et reçoit CHF 150 par jour selon une police dont le droit à la prestation est confirmé. Il ne faut pas retrancher automatiquement un pourcentage AVS de cette somme comme d’un salaire. Mais il ne faut pas non plus annuler spontanément tous les acomptes de la caisse. Il reste à établir le revenu de l’activité sur l’année et à vérifier si une appréciation comme personne sans activité lucrative ou une comparaison de cotisations est nécessaire. Les montants de la police ne permettent pas de calculer cette appréciation.
Prévenez la caisse avec les bonnes informations
Indiquez les dates d’arrêt et de reprise, le type de prestation perçue, le revenu professionnel encore attendu et les éventuelles modifications de l’activité. Demandez si les acomptes peuvent être adaptés et quelles pièces fournir. Le mémento AVS sur les personnes sans activité lucrative cite notamment les bénéficiaires d’indemnités journalières maladie et accidents parmi les situations à examiner. Il explique aussi que les personnes ne travaillant pas durablement à plein temps peuvent faire l’objet d’un calcul comparatif. La caisse doit qualifier votre situation, pas seulement la ligne bancaire reçue.
Deux réserves à garder distinctes
Le paiement de l’assurance peut rester imposable comme revenu de remplacement même s’il n’est pas soumis aux cotisations AVS. Gardez donc séparées la réserve fiscale et celle destinée aux cotisations confirmées ou encore à régulariser. Dans votre budget, indiquez la date à laquelle les acomptes changent réellement. Une demande d’adaptation non encore acceptée n’a pas le même effet qu’un décompte corrigé. Conservez les relevés d’indemnités et les écritures de l’entreprise afin d’éviter de classer la même somme à la fois comme chiffre d’affaires et comme prestation personnelle.
Vérifiez la fin de l’année
Quand le résultat professionnel est connu, rapprochez les informations transmises à la caisse avec les comptes définitifs. Demandez comment vérifier l’inscription sur votre compte individuel AVS. Un arrêt temporaire et une cessation d’activité peuvent entraîner des démarches différentes ; faites dater tout changement de statut.
Ne pas attendre le décompte fiscal pour signaler l’arrêt
Si les revenus prévus ont beaucoup changé, contactez la caisse dès que vous disposez d’une estimation documentée. Elle pourra vous dire quelle information est provisoire et ce qui sera revu après réception des données définitives. Vous pourrez ainsi distinguer le paiement d’assurance déjà reçu, les acomptes encore exigibles et une éventuelle régularisation, sans supposer que le système les rapprochera immédiatement.
Sources et lectures complémentaires
Caisse fédérale de compensation — Maladie