Mathias SudresASSURANCES & PRÉVOYANCE
Tous les guides

Indépendant en arrêt : si vos indemnités maladie ne supportent pas l’AVS, faut-il encore contacter votre caisse ?

L’absence de retenue sur une indemnité n’équivaut pas à une dispense générale de cotisations.

Publié le 2026-11-18

Mathias Sudres · Guide pratique

Une artisane du cuir trie des documents à son établi

Deux questions à examiner séparément

La Caisse fédérale de compensation explique que les indemnités journalières de l’assurance-maladie ne sont pas soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS. Le SECO distingue également ces indemnités du salaire qui continue d’être payé. Pour un indépendant, cela ne répond pas à toute la question de l’année de cotisation. Votre bénéfice résiduel, la durée de l’activité, votre domicile et votre situation familiale peuvent encore déterminer ce que vous devez payer. Une indemnité d’une assurance maladie privée ne doit pas non plus être confondue avec les APG ou une indemnité AI, qui suivent d’autres règles.

Exemple avec quatre mois sans facturation

Supposons une personne domiciliée en Suisse qui reste à son compte, ne facture plus pendant quatre mois et reçoit CHF 150 par jour selon une police dont le droit à la prestation est confirmé. Il ne faut pas retrancher automatiquement un pourcentage AVS de cette somme comme d’un salaire. Mais il ne faut pas non plus annuler spontanément tous les acomptes de la caisse. Il reste à établir le revenu de l’activité sur l’année et à vérifier si une appréciation comme personne sans activité lucrative ou une comparaison de cotisations est nécessaire. Les montants de la police ne permettent pas de calculer cette appréciation.

Prévenez la caisse avec les bonnes informations

Indiquez les dates d’arrêt et de reprise, le type de prestation perçue, le revenu professionnel encore attendu et les éventuelles modifications de l’activité. Demandez si les acomptes peuvent être adaptés et quelles pièces fournir. Le mémento AVS sur les personnes sans activité lucrative cite notamment les bénéficiaires d’indemnités journalières maladie et accidents parmi les situations à examiner. Il explique aussi que les personnes ne travaillant pas durablement à plein temps peuvent faire l’objet d’un calcul comparatif. La caisse doit qualifier votre situation, pas seulement la ligne bancaire reçue.

Deux réserves à garder distinctes

Le paiement de l’assurance peut rester imposable comme revenu de remplacement même s’il n’est pas soumis aux cotisations AVS. Gardez donc séparées la réserve fiscale et celle destinée aux cotisations confirmées ou encore à régulariser. Dans votre budget, indiquez la date à laquelle les acomptes changent réellement. Une demande d’adaptation non encore acceptée n’a pas le même effet qu’un décompte corrigé. Conservez les relevés d’indemnités et les écritures de l’entreprise afin d’éviter de classer la même somme à la fois comme chiffre d’affaires et comme prestation personnelle.

Vérifiez la fin de l’année

Quand le résultat professionnel est connu, rapprochez les informations transmises à la caisse avec les comptes définitifs. Demandez comment vérifier l’inscription sur votre compte individuel AVS. Un arrêt temporaire et une cessation d’activité peuvent entraîner des démarches différentes ; faites dater tout changement de statut.

Ne pas attendre le décompte fiscal pour signaler l’arrêt

Si les revenus prévus ont beaucoup changé, contactez la caisse dès que vous disposez d’une estimation documentée. Elle pourra vous dire quelle information est provisoire et ce qui sera revu après réception des données définitives. Vous pourrez ainsi distinguer le paiement d’assurance déjà reçu, les acomptes encore exigibles et une éventuelle régularisation, sans supposer que le système les rapprochera immédiatement.

Sources et lectures complémentaires

Caisse fédérale de compensation — Maladie

AVS/AI — Cotisations des personnes sans activité lucrative

SECO — Empêchement de travailler

Découvrir la protection du revenu

LA LETTRE HEBDOMADAIRE

Les bonnes questions.
Des décisions plus claires.

Assurance maladie, prévoyance, hypothèques : un sujet utile, des comparaisons concrètes et les questions à poser avant de vous engager.

Gratuit · Français ou anglais · Désinscription à tout moment

Choisir mes thèmes
Quels sujets vous intéressent ?

Confirmez votre inscription par email. Utilisation de vos données.

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

Un avenir plus clair.
Un premier échange.

Prendre rendez-vous

Premier appel gratuit · 20–30 min · Sans engagement