
Deux lignes, dès le premier devis
Une personne qui exploite une entreprise individuelle peut vouloir remplacer son propre revenu si elle tombe malade. Lorsqu’elle engage quelqu’un, l’entreprise doit aussi s’organiser pour la maladie de son salarié, notamment pour le maintien du salaire prévu selon les conditions légales et contractuelles. Une assurance d’indemnités journalières est fréquente, mais l’assurance maladie du personnel ne résulte pas du seul fait de recruter, et des obligations peuvent découler de la convention collective applicable. Un devis pour la masse salariale ne démontre pas que l’exploitant figure parmi les personnes couvertes. Demandez quelle clause le confirme.
Exemple dans une petite boulangerie
Supposons une employée qui touche CHF 4 000 par mois et une exploitante qui prévoit CHF 3 500 pour les dépenses de son ménage. Le bail du local coûte CHF 1 200. Si l’employée est malade, la question immédiate concerne sa paie et le coût d’un éventuel remplacement. Si l’exploitante tombe malade, son revenu peut baisser alors que le loyer et le salaire de l’employée restent dus. Additionner CHF 4 000 et CHF 3 500 dans une case intitulée « salaire » ne suffit pas à protéger les deux personnes. Les réserves de l’entreprise et celles du ménage ne remplissent pas le même rôle.
Ce qu’il faut obtenir avant l’entrée en fonction
Demandez une confirmation écrite du statut assuré de chaque personne, de la date de couverture et du mode de calcul du gain couvert : salaire déclaré pour le personnel ou montant convenu et justifié pour l’exploitant selon la police. Lisez le délai d’attente, la durée des prestations et les exclusions de chacun. Demandez qui reçoit le paiement et qui verse le salaire pendant le délai d’attente. Pour le salarié, contrôlez que la solution correspond aux engagements de l’entreprise et à l’éventuelle convention collective. Vérifiez aussi séparément l’assurance accidents obligatoire du personnel.
Faire un test de trésorerie avec deux scénarios
Simulez une absence de l’employée, puis la vôtre. Listez dans chaque scénario le revenu qui baisse, les paiements qui continuent et la première date possible de versement de l’assureur. Identifiez la ligne qui financerait le remplacement et celle qui paierait les factures du ménage. Une facture dont l’échéance précède le premier paiement confirmé doit être financée autrement. Si les deux personnes figurent dans un même contrat, demandez tout de même deux réponses distinctes ; le titre du document ne suffit pas à préciser les prestations.
Si votre situation change après l’embauche
Prévoyez une vérification si le salaire change, si vous réduisez votre propre activité ou si vous transformez l’entreprise individuelle en société. Notez la date effective de chaque changement et demandez quels avenants sont nécessaires. Un premier devis peut être correct à la date de l’embauche et devenir insuffisant ensuite. Gardez un exemplaire de la confirmation pour chaque personne plutôt que de présumer que la correction de la masse salariale met aussi à jour vos propres prestations.
Sources et lectures complémentaires
AXA — L’assurance d’indemnité journalière maladie
AXA — S’établir à son compte et engager du personnel
OFSP / FOPH — L’assurance facultative d’indemnités journalières