
Une consultation n’est pas forcément un arrêt de travail
Lorsque vous facturez vos prestations, une consultation médicale peut vous coûter une matinée de chiffre d’affaires. Cela ne suffit pas à savoir si votre assurance perte de gain interviendra. La question utile est la suivante : s’agit-il uniquement du temps nécessaire au rendez-vous, ou votre état de santé vous empêche-t-il également d’exercer votre activité ? Cette différence concerne aussi les soins réguliers. Une ordonnance, une facture et une attestation de présence décrivent des réalités différentes. Pour préparer une demande, rassemblez les faits sans transformer vous-même un créneau indisponible en pourcentage d’incapacité.
Lire la clause applicable, pas seulement le nom de la garantie
L’article 9, alinéa 3, des CGA collectives SWICA citées exclut les absences imputables aux examens et traitements ambulatoires. Cet exemple relève de la LCA, pas de la LAMal. Il faut vérifier que votre propre couverture reprend cette disposition. Le document peut couvrir un chef d’entreprise désigné dans la police ; ce n’est pas une garantie individuelle automatiquement accordée à chaque indépendant. L’OFSP distingue les deux régimes d’assurance. Demandez donc la police, les conditions et les avenants effectivement applicables, plutôt que de transposer une règle trouvée dans une brochure ou un autre produit.
Exemple : trois créneaux annulés ne constituent pas une indemnité
Imaginons une indépendante qui réserve une matinée pour un contrôle et annule trois prestations facturées CHF 100 chacune. Les CHF 300 représentent un chiffre d’affaires prévu, avant charges, et non une indemnité assurée. Peut-elle déplacer les prestations ? Certaines dépenses variables seront-elles évitées ? Le revenu perdu n’est pas nécessairement égal aux ventes annulées. Comparons avec une autre situation : une maladie l’empêche réellement de travailler pendant deux semaines, dont une matinée de consultation. Il faut alors examiner l’incapacité liée à la maladie et les conditions du contrat ; la présence du rendez-vous ne résout pas, à elle seule, la question de la couverture.
Décrire le travail concret et le calendrier
Préparez une description courte de votre activité : tâches manuelles, déplacements, entretiens, administration et horaires habituels. Notez ce que vous pouvez encore faire et ce que vous avez dû suspendre. Le professionnel de santé apprécie l’incapacité médicale ; l’assureur examine le droit contractuel. Demandez quels justificatifs sont nécessaires pour distinguer le traitement lui-même de ses conséquences sur le travail. Vérifiez également le seuil d’incapacité et le délai d’attente de votre contrat. Même une absence médicalement justifiée ne permet pas de présumer un paiement dès le premier jour. Gardez séparées les dates de soins, d’arrêt et de reprise.
Prévoir les petits manques à gagner dans la trésorerie
Pour votre budget, créez une ligne pour les consultations et interruptions brèves qui pourraient rester à votre charge, puis une autre pour un arrêt prolongé. Ajoutez les frais fixes de l’entreprise et les besoins du ménage sans supposer qu’une garantie de revenu les rembourse séparément. Demandez une réponse écrite pour votre situation de soins récurrents avant d’intégrer une prestation dans vos prévisions. Une comparaison de couvertures peut ensuite porter sur les situations effectivement assurées, les exclusions et le coût de la réserve nécessaire. Le conseil en protection du revenu permet de préparer ces questions ; il ne remplace ni l’évaluation médicale ni la décision de l’assureur.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Assurance facultative d’indemnités journalières : LAMal et LCA