
Deux pourcentages qui n’ont pas le même dénominateur
Le taux auquel vous travaillez avant une maladie et le degré d’incapacité retenu après le début de l’arrêt ne répondent pas à la même question. Une activité indépendante déjà exercée quatre jours par semaine peut constituer l’activité habituelle à décrire, sans que l’assureur retienne automatiquement 80 % comme degré médical. Demandez au médecin d’indiquer les limitations et périodes pertinentes et à l’assureur de préciser son mode de calcul. Évitez d’inventer vous-même un pourcentage pour faire correspondre l’horaire et le certificat.
Exemple avec un horaire qui change
Supposons qu’une professeure indépendante donne habituellement quatre journées de cours identiques par semaine et qu’après une maladie elle n’en assure que deux pendant une période. Elle réalise la moitié des journées prévues. Cela ne détermine pas à lui seul l’incapacité reconnue ni la baisse du revenu : elle peut encore accomplir différentes tâches de préparation et des recettes peuvent correspondre à des cours payés avant l’arrêt. Distinguez le temps, les tâches et les recettes avant de discuter du montant.
Demandez un calcul avec la bonne base
Dans un exemple purement hypothétique, si la base est CHF 140 par jour, que l’assureur accepte 50 % d’incapacité, applique un calcul proportionnel et reconnaît dix jours indemnisables après le délai d’attente, le total serait CHF 700. Il ne faudrait ni appliquer automatiquement 20 % de plus ou de moins à cause de l’horaire antérieur, ni considérer les dix jours comme acquis. Les CGA collectives SWICA consultées illustrent un calcul proportionnel dès 25 % d’incapacité dans ce produit. Le seuil, le revenu, les jours, les exclusions et le délai dépendent du régime et des conditions applicables.
Préparez un dossier qui montre l’évolution
Conservez le planning habituel, les cours effectivement donnés, les tâches déléguées et les écritures de revenu datées. Faites confirmer par l’assureur comment signaler une reprise partielle et dans quelles conditions elle réduit les jours restants. Pour budgéter, séparez vos dépenses personnelles du loyer de la salle et des coûts fixes. Comparez recettes confirmées et charges avant de retenir un nombre de jours ou un montant présumé.
Préparer une pièce utile si les heures varient
Si la semaine habituelle n’est pas régulière, préparez un planning représentatif avec les rendez-vous, les tâches administratives et les jours effectivement travaillés. Un jour sans client peut quand même être un jour de travail si vous préparez les dossiers ou assurez la gestion du cabinet. Remettez ces éléments à l’assureur selon ses instructions et décrivez au médecin votre activité réelle pour qu’il puisse apprécier les limitations. En cas de désaccord sur le calcul communiqué, demandez quelle période et quelle clause ont été utilisées.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — L’assurance facultative d’indemnités journalières
SWICA — Conditions générales de l’assurance collective d’indemnités journalières