
Une aide réelle ne prouve pas une couverture
Votre conjoint tient les rendez-vous, répond aux clients ou prépare les commandes sans apparaître dans la comptabilité des salaires. Son absence pourrait désorganiser l’entreprise, même si vous ne lui versez pas une rémunération mensuelle. Cette dépendance opérationnelle mérite un examen distinct de votre propre protection. Il faut identifier les personnes assurées, les prestations et les conditions, sans présumer que le mot « famille » sur une brochure couvre automatiquement chaque proche qui vous aide. Une assurance souscrite par l’entreprise ne constitue pas à elle seule la preuve d’une garantie individuelle.
Un exemple contractuel à vérifier
Les articles 2 et 10 des CGA collectives SWICA citées permettent de comprendre la question : des proches travaillant sans figurer dans les salaires peuvent être coassurés lorsqu’ils sont nommément désignés dans la police. Cet exemple relève de la LCA ; il ne décrit pas toutes les assurances individuelles ou collectives. L’OFSP distingue ce régime de la LAMal. Vérifiez votre police et ses avenants plutôt que de transposer une possibilité générale à votre situation. Demandez quels documents établissent effectivement l’admission, la date de prise d’effet et les prestations retenues pour cette personne.
Exemple : le coût d’un remplacement n’est pas une indemnité
Supposons que votre conjoint fournisse dix heures d’aide administrative chaque semaine. Un remplacement envisagé à CHF 40 de l’heure représenterait CHF 400 par semaine. Ce sont des hypothèses de trésorerie, pas un tarif d’assurance ni un revenu automatiquement indemnisable. Le coût d’une aide externe et le revenu assuré du proche sont deux questions différentes. Demandez quelle base de gain a été convenue, quelles preuves seraient requises et comment une incapacité serait appréciée. N’inscrivez pas CHF 400 comme une prestation certaine simplement parce que ce montant figure dans votre budget de continuité.
Décrire les fonctions avant de choisir une somme
Notez les tâches, le temps consacré, les autres activités professionnelles et ce qui devrait être suspendu ou repris par quelqu’un d’autre. Une fonction administrative occasionnelle et une activité quotidienne ne créent pas le même besoin. Faites distinguer votre propre perte de revenu, celle du proche et les frais de remplacement. Demandez aussi le délai d’attente, la durée maximale et les exclusions applicables. L’ajout d’un nom peut nécessiter une évaluation et une confirmation de l’assureur ; une demande envoyée ne prouve pas que la couverture fonctionne déjà à la date souhaitée.
Conserver un dossier lisible
Gardez les confirmations, la base de prestations et les versions datées des documents. Lorsqu’un proche commence une activité régulière, devient salarié ou cesse son aide, faites revoir le dossier. Les questions d’AVS, de statut professionnel et de rémunération doivent être examinées séparément ; l’assurance ne les règle pas par sa seule présence. Un bilan de protection du revenu peut relier les personnes réellement nécessaires à l’activité et les garanties confirmées. Il ne garantit ni admission, ni montant de prestation, ni remboursement de chaque dépense professionnelle. Prévoyez aussi une réserve accessible avant toute rentrée éventuelle.
Sources et lectures complémentaires
OFSP / FOPH — Assurance facultative d’indemnités journalières : LAMal et LCA
SWICA — CGA collectives indemnité journalière LCA, édition 2023 : exemple contractuel